Arrêté du 28 avril 1969 du préfet du département de Constantine, portant désaffectation d'une parcelle de terrain d'une superficie de 1 ha, 38 a, 20 ca faisant partie du groupe n° 20 du sénatus consulte affecté à la direction générale de l'action sociale, par l'effet de l'acte de cession des 6 et 28 février 1961, en vue de sa concession gratuite, au profit de l'hôpital civil d'Oum El Bouaghi (arrondissement de Aïn Beida)

Arrêté du 28 avril 1969 du préfet du département de Constantine, portant désaffectation d'une parcelle de terrain d'une superficie de 1 ha, 38 a, 20 ca faisant partie du groupe n° 20 du sénatus consulte affecté à la direction générale de l'action sociale, par l'effet de l'acte de cession des 6 et 28 février 1961, en vue de sa concession gratuite, au profit de l'hôpital civil d'Oum El Bouaghi (arrondissement de Aïn Beida), p. 775. Arrêté dù 28 avril 1969 du préfet du département de Constantine, p