Arrêté du 14 septembre 1972 fixant le taux des cotisations d'accidents du travail pour les membres bénévoles des organismes de sécurité sociale

Le taux de la cotisation due au titre des accidents du travail pour les personnes remplissent les fonctions énumérées à l'article 2 de l'arrêté du 16 novembre 1966 susvisé, est fixé à 1.

Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet ▲ compter du 1er janvier 1971.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 septembre 1972.

Mohamed Said MAZOUZI.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 octobre 1972 MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS