Article 3

Le directeur du cabinet du ministre des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 mai 1963.

Ahmed FRANCIS.

Arrêté au 15 mai 1963 portant organisation interne et fixant les attributions de la direction des impôts et de l'organisation foncière.

Le ministre des finances, Vu l'article 5 du décret n° 63-127 du 19 avril 1963 portant organisation du ministère des financés.

Arrête :