Arrêté
Arrêté du 12 mars 1971 du wali de Constantine, portant affectation d'une parcelle de terrain, bien de l'Etat, formant le lot n° 24 pie A du lotissement de la propriété «Debbabiah» d'une superficie de 5230 m2 (dont 1158 m2 de surface bâtie) ainsi que les constructions y édifiées figurant sur l'état descriptif situés au lieu Debbabiah, commune de Hamma Bouziane, au profit du service des forêts et de la D.R.S., pour servir de logement à son personnel actif, chargé de la surveillance des massifs forestiers
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Arrêté du 12 mars 1971 du wali de Constantine, portant affectation d'une parcelle de terrain, bien de l'Etat, formant le lot n° 24 pie A du lotissement de la propriété «Debbabiah» d'une superficie de 5230 m2 (dont 1158 m2 de surface bâtie) ainsi que les constructions y édifiées figurant sur l'état descriptif situés au lieu Debbabiah, commune de Hamma Bouziane, au profit du service des forêts et de la D.R.S., pour servir de logement à son personnel actif, chargé de la surveillance des massifs for
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