Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 23 février 1999.

P. Le ministre des finances Le ministre délégué auprès du ministre des finances, chargé du budget Ali BRAHITI ANNEXE QUANTITE DES MARCHANDISES DISPENSEES DE L'AUTORISATION DE CIRCULER POSITION DESIGNATION TARIFAIRE DESMARCHANDISES QUANTITE Ex 01-01 Chevaux de race pure 01 01-02 Animaux vivants de 03 l'espèce bovine 01-04 Animaux vivants des 03 espèces ovine ou caprine ou cameline Ex 08-04 Dattes sèches 100 Kg Chap 10 Céréales 100 kg 11-01 Farines de froment ou 100 kg de méteil 11-02 Farines de céréales 100 kg Ex 11-03 Semoules de céréales 100 kg Ex 27-10 Carburants 200 1 41-01 à 41-03 Peaux brutes 03 Ex 57-01 à 57-05 Tapis traditionnels 03 ALGERIENNE N.º 22 14 Dhou El Hidja 1419 31 mars 1999.............