Article 3

Sont dispensées de l'autorisation de circuler, les déplacements des marchandises : réalisés à l'intérieur même des agglomérations du lieu de domicile des propriétaires, détenteurs ou revendeurs des marchandises visées dans le présent arrêté, à l'exception des déplacements effectués dans les localités situées à proximité immédiate de la frontière; réalisés par des nomades pour les marchandises dont la nature et les quantités sont fixées par arrêté du wali territorialement compétent; n'excédant pas les quantités visées en annexe du présent arrêté.