Arrêté
· ج.ر عدد 22 لسنة 1999
Arrêté du 7 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 23 février 1999 fixant les modalités d'application de l'article 220 du code des douanes
Article 2
La liste des marchandises soumises à autorisation de circuler dans la zone du rayon des douanes est fixée comme suit :
DE LA. REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22.5 POSITION DESIGNATION TARIFAIRE DES MARCHANDISES Ex 01-01 Chevaux de race pure 01-02 Animaux vivants de l'espèce bovine 01-04 Animaux vivants des espèces ovine ou caprine Ex 01-06 Camélidés Ex 08-04 Dattes sèches Chap 10 Céréales 11-01 Farines de froment ou de méteil 11-02 Farines de céréales Ex 11-03 Semoules de céréales Ex 27-10 Carburants 41-01 à 41-03 Peaux brutes Ex 57-01 à 57-05 Tapis traditionnels Ex 85-44 Fils isolés usagés pour l'électricité 74-04 Déchets et débris de cuivre
