Article 1er

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 27 juin 1968 susvisé, sont abrogées et remplacées comme suit : < Art. 2. Cette commission est composée : d'une personnalité désignée par le wali en raison de sa compétence en matière de transports, président, du représentant du wali, du directeur régional des transports, ou de son représentant, rapporteur, du directeur général de la SNCFA, ou de son représentant, du directeur général de la SNTR, ou de son représentant.

Le wali peut désigner comme membre de la commission avec voix consultative : un représentant du commandant de la gendarmerie nationale, un représentant des services de la sécurité publique ».