Arrêté du 3 septembre 1962 portant dissolution d'un conseil municipal et instituant une délégation spéciale en ses lieu et place

Le conseil municipal de la commune de Berthelot est dissous.

En attendant que puissent être organisées de nouvelles élections municipales dans cette commune, une délégation spéciale est instituée pour assurer son administration. 22 Septembre 1962 JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT ALGERIEN 265 Cette délégation comprend :

MM. Kouidri Kadda Ould Tayeb, Birech Djillali Ould Djelloul, Ardjani Hadj Kadda Ould Ahmed, Mouedden Djelloul Ould Abjebar, Krim Hadj Ould Mohamed, Nasri Abdelkader Ould Morsli, Sehbi, Mohamed Ould Kadda.

Dès son installation, cette délégation se réunira pour élire un président et un vice-président.

M. le secrétaire général de la préfecture de Saïda et M. le sous-préfet de Saïda sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au Recueil des actes administratifs de la région d'Oran ainsi qu'au Journal officiel de l'Etat algérien.

Fait à Saïda, le 3 septembre 1962.

Le préfet, Signé: AKBI.