Article 3

Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et bénéficiant, le cas échéant, de cette derogation son tenues de déposer à la direction chargee du travail au conseil exécutif de la wilaya de Tizi Ouzou, dans les quinze (15 jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerne par cette dérogation