Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 juillet 1963 Ahmed FRANCIS.

« Α »

Chapitres LIBELLES Crédits annulés Ministère des finances - 1 charges communes TITRE III Moyens des services 1re Partie Personnel Rémunérations d'activité 31 93 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 30.000 NF ETAT « В »

Chapitres LIBELLES Crédits ouverts Ministére de l'intérieur TITRE III Moyens des services 1re Partie Personnel Rémunérations d'activite 31 92 Traitements des fonctionnaires en congé de longue duree 30.000 NF