Arrêté
· ج.ر عدد 55 لسنة 1963
Arrêté du 17 juillet 1963 portant transfert de crédits
Article 2
Est ouvert sur 1963 un crédit de Trente Mille nouveaux francs (30.000 NF) applicable au budget de l'Etat et au chapitre mentionné à l'état B annexé au présent arrêté.