Arrêté
· ج.ر عدد 55 لسنة 1963
Arrêté du 17 juillet 1963 portant transfert de crédits
Article 1er
Est annulé sur 1963 un crédit de trente mille nouveaux francs (30.000 NF) applicable au budget de l'Etat et au chapitre mentionné à l'état A annexé au présent arrêté.