Arrêté
· ج.ر عدد 44 لسنة 2002
Arrêté du 19 Moharram 1423 correspondant au 2 avril 2002 portant création de commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de la pêche et des ressources halieutiques
Article 2
La composition de chacune de ces commissions est fixée conformément au tableau ci-après :
REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DES FONCTIONNAIRES Membres Membres Membres Membres permanents suppléants permanents suppléants 4 4 4 4 4 4 4 4 la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Moharram1423 correspondant au 2 avril 2002.
Amar GHOUL
