Arrêté
· ج.ر عدد 29 لسنة 2000
Arrêté du 9 Safar 1421 correspondant au 13 mai 2000 relatif à l'octroi à l'Office national de recherche géologique et minière (ORGM) d'une autorisation de recherche de gisements d'or au lieu dit "Eglab", dans la wilaya de Tindouf
Article 4
Conformément à l'article 43 du décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d'exploitation des substances minérales, le titulaire de la présente autorisation est tenu de respecter les dispositions contenues dans le cahier des charges.
