Arrêté
· ج.ر عدد 4 لسنة 2002
Arrêté du 2 Ramadhan 1422 correspondant au 17 novembre 2001 portant approbation de l'organisation interne de l'établissement public "Algérienne des eaux"
Article 1er
En application de l'article 15 du décret exécutif n° 01-101 du 27 Moharram 1422 correspondant au 21 avril 2001 susvisé, le présent arrêté a pour objet d'approuver l'organisation interne de l'établissement public "Algérienne des eaux" ci-après désigné "l'établissement" selon les modalités fixées par les dispositions ci-après.