Arrêté du 21 septembre 1963 portant organisation des études préparant au diplôme de techniciens sanitaires

Il est créé un corps d'agents sanitaires des équipes départementales d'action sanitaire de masse.

Les agents sanitaires sont recrutés:

a) sans concours: -par intégration des agents techniques principaux et des agents techniques du service de lutte antipaludique, titulaires au moment de la publication du présent arrêté. parmi les infirmières titulaires du diplôme d'infirmières visiteuses d'hygiène sociale. parmi les infirmiers autorisés et les aides-soignantes

b) sur concours ouvert aux anciens moudjahidine avant servi dans les formations de l'Armée de Libération Nationale et qui n'ont pas éte reclassés.

Le personnel ayant déjà la qualité de fonctionnaue sera reclassé à l'échelon indiciaire égal ou immédiatement supérieur à celui qu'il détenait dans son grade précédent.

En dehors des agents déjà titulaires dans un emploi relevant du ministère des affaires sociales, les candidats nommés en qualité d'agent sanitaire doivent effectuer un stage d'une durée d'un an à l'issue duquel ils sont titularises si leurs notes professionnelles sont jugées satisfaisantes.

Pendant la durée du stage les intéressés sont classés au ler échelon de l'emploi.

La durée maximum du temps susceptible d'être passé dans chaque échelon par les agents visés au présent arrêté est égale à la durée moyenne d'ancienneté telle qu'elle sera fixée par arrêtés conjoints du ministre des affaires sociales et du ministre de l'économie nationale, majoré du quart.

Le sous-directeur du personnel est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 septembre 1963.

Mohammed-Seghir NEKKACHE.