Article 17

Cette commission est chargée : de contrôler les commissions de correction, d'établir des échelles de notes pour chaque épreuve, d'étudier les rapports adressés par les présidents des centres d'examen, d'examiner la situation des candidats ayant obtenu une moyenne générale de moins de 10 sur 20 et de décider de leur admission s'ils remplissent les conditions exigées.