Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 novembre 1992.

Abdenour KERAMANE. ☆ Arrêté du 8 novembre 1992 relatif à l'octroi à l'entreprise FERPHOS d'une autorisation de recherche de gisement de pouzzolane sur les périmètres dénommés «Cap Figalo et Bouzadjar»

(wilaya d'Aïn Témouchent).

Le ministre de l'industrie et des mines, Vu la loi n° 84-06 du 07 janvier 1984 relative aux activités minières, modifiée et complétée par la loi n° 91-24 du 06 décembre 1991;

Vu le décret n° 88-193 du 04 octobre 1988 relatif aux activités de recherche et d'exploitation des substances minérales des catégories I et II, notamment son article 7;

Vu le décret n° 88-194 du 4 octobre 1988 fixant la liste des substances minérales non métalliques classées dans la catégorie I;

Arrête :

Article. ler. Il est accorde à l'entreprise nationale de fer et de phosphate une autorisation de recherche de gisement de pouzzolane sur les périmètres dénommés <<Cap Figalo et Bouzedjar», situés sur le territoire de la commune de Bouzedjar, wilaya d'Aïn Témouchent.