Article 1er

Conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, susvisé, il est prescrit l'établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de Sidi Bentamra, commune de Tissemsilt, wilaya de Tissemsilt, d'une superficie de 46 hectares.