Arrêté du 12 Joumada Ethania 1444 correspondant au 5 janvier 2023 portant prescription d'établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de Sidi Bentamra (wilaya de Tissemsilt)

Conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, susvisé, il est prescrit l'établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de Sidi Bentamra, commune de Tissemsilt, wilaya de Tissemsilt, d'une superficie de 46 hectares.

Les orientations d'aménagement, la liste des équipements d'intérêt public et les infrastructures de base ainsi que la configuration, l'objet et le contenu du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique cité à l'article 1er ci-dessus, sont précisés dans le rapport joint à l'original du présent arrêté.

Le présent arrêté est transmis au wali, qui doit saisir le président de l'assemblée populaire de wilaya et le président de l'assemblée populaire communale, à l'effet de procéder à son affichage pendant un (1) mois au siège de la commune.

Le directeur du tourisme de wilaya, sous l'autorité du wali, doit confier l'élaboration du plan d'aménagement touristique à un bureau d'études, dûment agréé, et doit tenir informés le ministre chargé du tourisme et le wali.

Outre les administrations publiques, les services déconcentrés de l'Etat et les organismes et services publics cités à l'article 9 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, susvisé, sont consultées les associations, les chambres et les organisations professionnelles activant dans le domaine du tourisme au niveau de la wilaya concernée.

Imprimerie Officielle - Les Vergers, 29 janvier 2023

Conformément aux dispositions de l'article 17 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, susvisé, le plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique est élaboré en trois (3) phases, et ce, dans un délai de douze (12) mois :

Phase I : diagnostic et élaboration de variantes d'aménagement, le délai de réalisation est de quatre (4) mois ;

Phase II : élaboration du plan d'aménagement touristique dans un délai de quatre (4) mois ;

Phase III : élaboration du dossier d'exécution V.R.D, dans un délai de quatre (4) mois.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Joumada Ethania 1444 correspondant au 5 janvier 2023.

Yacine HAMADI.

COUR CONSTITUTIONNELLE