Article 2

La liste des travaux, activités et prestations citée à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit :

I- Au titre des établissements d'ingénierie pédagogique (Institut national de la formation et de l'enseignement professionnels -INFEP - et Instituts de formation et d'enseignement professionnels - IFEP-) :

— réalisation d'études et de recherches pédagogiques ;

— assistance technique et conseil en ingénierie pédagogique ;

— réalisation de brochures, ouvrages, revues, articles et produits ;

— élaboration et conception de documents et outils didactiques ;

— organisation de cycles de formation, de perfectionnement et de recyclage ;

— organisation et/ou encadrement de conférences, séminaires, colloques et journées d'études ;

— organisation de concours, examens et tests professionnels.

II- Au titre des établissements publics de formation et d'enseignement professionnels (Centre de formation professionnelle et d'apprentissage - CFPA - Centre de formation professionnelle et d'apprentissage spécialisé pour personnes handicapées physiques - CFPAHP - Instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle - INSFP - et Instituts d'enseignement professionnel - IEP-) :

— organisation et/ou encadrement de séminaires, colloques et journées d'études ;

— prestations de services (impression, reprographie et d'audio visuel) ;

— assistance technique et pédagogique dans le domaine de la formation ;

— réalisation de revues et publications ;

— réalisation de produits provenant d'activités pédagogiques réalisées à l'occasion des exercices pratiques prévus dans les programmes de formation ou d'enseignement ;

— conception et/ou organisation d'ateliers pédagogiques, de cycles de formation, de perfectionnement et de recyclage ;

— élaboration et confection de documents et outils didactiques ;

— organisation et déroulement d’examens, concours et tests ainsi que la conception de sujets au profit d'autres administrations, institutions et organismes publics et privés.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 23 III- Au titre de l'établissement national des équipements techniques et pédagogiques de la formation et de l'enseignement professionnels (ENEFEP) :

— prestations de services, entretien et maintenance des matériels et équipements au profit d'autres institutions et organismes privés et publics.