Arrêté
· ج.ر عدد 1 لسنة 1993
Arrêté du 17 juin 1992 fixant le barême de remboursement des frais de transport et des frais accessoires liés aux transports des ceréales, des produits dérivés des céréales et des légumes secs
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 juin 1992.
P. Le ministre de l'économie, Le ministre délégué au commerce, Ahmed Foudil BEY.
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES
