Arrêté · ج.ر عدد 101 لسنة 1966
Arrêté du 16 novembre 1966 fixant les conditions de réparation . des accidents du travail survenus aux membres bénévoles des organismes de sécurité sociale

Article 6

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 novembre 1966.

Abdelaziz ZERDANI ACTES DES PREFETS

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