Article 4

Le préfet du département de Tlemcen, le directeur ⚫ départemental de la santé de Tlemcen sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 janvier 1964.

Pour le ministre des affaires sociales, et par délégation, Le directeur de cabinet, Arezki AZI. plein de Birtouta.

Le ministre des affaires sociales, Vu le décret n° 63-189 du 16 mai 1963 portant organisation territoriale des communes, modifié ;

Vu l'arrêté du 26 avril 1963 portant création de la circonscription d'assistance médico-sociale à temps plein de Birtouta.

Sur la proposition du directeur départemental de la santé d'Alger.

Arrête.

Article 1er La consistance territoriale de la circonscription d'assistance médico-scciale à temps plein de Birtouta est ainsi fixée :

Commune de Birtouta, Commune de Chebli.