Article 2

Les chefs des circonscriptions traitent, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, de toutes les questions relatives aux gens de mer, aux navires, à l'exploitation des ressources de la mer, à la police de la navigation et des pêches et, d'une façon générale, de tout ce qui concerne la mer jusqu'à la limite des eaux territoriales.

Ils sont, en outre, chargés, par délégation, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement de leurs services et des établissements suivants :

Pour la circonscription maritime d'Oran :

Ecoles d'apprentissage maritime de Nemours, Béni-Saf et Oran, Ecole de la marine marchande d'Oran, Laboratoire des pêches maritimes de Béni-Saf, Pour la circonscription maritime d'Alger :

Ecole de la marine marchande d'Alger, Ecoles d'apprentissage maritime d'Alger et de Bougie.

Pour la circonscription maritime de Bône :

Ecole d'apprentissage maritime de Bône,