Arrêté du 13 décembre 1971 portant aménagement de la consistance de la recette des contributions diverses de Koléa

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de dissolution du syndicat mentionné au tableau ci-joint, dont la gestion financière était assurée par la recette des contributions diverses énumérée à l'article 1°r ci-dessus.

Le directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor et du crédit et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 décembre 1971.

P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI TABLEAU Désignation Autres services de la recette Siège gérés I Wilaya d'Alger Daïra de Blida Recette des KOLEA à supprimer contributions Syndicat d'irrigadiverses de Kolén tion de Fouka Jécision du 12 octobre 1971 mettant fin aux fonctions d'un commissaire aux comptes.