Arrêté
· ج.ر عدد 4 لسنة 2001
Arrêté du 24 Ramadhan 1421 correspondant au 20 décembre 2000 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale
Article 2
Les taux prévus à l'article 1er ci-dessus s'appliquent aux montants mensuels des pensions et allocations effectivement servis.
