Arrêté du 27 septembre 1965 portant contingentement de certaines marchandises à l'importation

Sous réserve qu'ils aient été conclus avant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, les contrats en cours, concernant les produits visés à l'article 1er ci-dessus, pourront être exécutés dans le délai d'un mois à compter de cette publication.

Le directeur du commerce extérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 septembre 1965, P. le ministre du commerce Le secrétaire général, Mohamed LEMKAMI.

AVIS ET COMMUNICATIONS S.N.C.F.A. - Homologation de proposition et demande d'homologation Par décision du 26 mai 1965, le ministre des postes et télécommunications, des travaux publics et des transports, a homologuć la proposition de la Société nationale des chemins de fer algériens, concernant la réouverture du point d'arrêt de STIL à tous les services.

Le directeur général de la Société nationale des chemins de fer algériens a soumis à l'homologation de l'administration supérieure une proposition tendant à l'aménagement de certaines dispositions tarifaires du recueil général des tarifs pour le transport des marchandises à grande et à petite vitesse (édition du 1er mai 1964), Il s'agit notamment des dispositions suivantes :

A) Dispositions communes à la grande et à la petite vitesse, page 11, article 15: expéditions composées de marchandises différentes, et de la page 19, art cle 3 tarifs applicables avec minimum de tonnage par wagon.

B) Dispositions particulières à la grande vitesse, page 24,

animaux.

C) Dispositions particulières à la petite vitesse page 43, article 5 animaux.

D) Tarif spécial PV n° 29, page 82 - transport de wagons de particuliers; articles 5 et 6.

De plus, le recueil P sera modifié en ce qui concerne les prix spéciaux et taxes accessoires prévus par le n° 500.

Le public peut consulter a tout moment les avis concernant les modifications proposées ci-dessus, dans les gares et bureaux de ville de la S.N.C.F.A.

IMPRIMERIE OFFICIELLE MARCHES. Appel d'offres MINISTERE DU TOURISME Direction de la production artisanale Construction d'un centre de tissage à Babar (Aurès) Cette construction concerne :

Lot n° 1: maçonnerie ;

Lot n° 2 menuiserie;

Lot n° 3: électricité;

Lot n° 4: plomberie-sanitaire.

Les entrepreneurs pourront prendre connaissance du dossier et des plans au ministère du tourisme, direction de la production artisanale, 42, rue Khelifa Boukhalfa, Alger bureau n° 10, 4ème étage.

Les offres seront adressées sous double enveloppe par pli recommandé au directeur de la production artisanale, ministère du tourisme, 42, rue Khelifa Boukhalfa à Alger, appel d'offres construction du centre de Babar.

Date limite des offres, au plus tard le 1er novembre 1965, le cachet de la poste faisant foi.

Les soumissionnaires seront engagés par leurs offres pendant 90 jours à compter de la date de leur dépôt.

Les soumissionnaires devront joindre à leurs offres : 1°) la déclaration à souscrire par les entreprises soumissionnant aux marchés de l'Algérie; 2°) attestation de la caisse d'assurances sociales et congés payés; 3°) la liste de leurs références techniques; 4°) le bordereau estimatif et quantitatif dûement rempli; 5°) la capacité de l'entreprise en personnel et matériel: 6°) la désignation du mandataire commun au groupe d'entreprises, accompagnée d'une lettre d'accord des entreprises au sujet de la désignation de leur mandataire commun. 7 et 9, rue Trollier ALGRE