Arrêté
· ج.ر عدد 68 لسنة 2019
Arrêté du 15 Moharram 1441 correspondant au 15 septembre 2019 portant création de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère des relations avec le Parlement
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Moharram 1441 correspondant au 15 septembre 2019.
Fathi KHOUIEL. 15 Rabie El Aouel 1441 JOURNAL OFFICIEL DE 12 novembre 2019 MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
