Arrêté du 11 janvier 1934 relatif à la commercialisation des grignons et des huiles de grignons

Il est ouvert à cet effet auprès du préfet de Tizi- Ouzou qui en est gestionnaire un compte spécial hors budget alimenté par la Caisse algérienne d'intervention économique sur le compte spécial hors budget intitulé « Fonds de soutien et de régularisation du marché des huiles d'olives » prévu à l'article 17 de l'arrêté du 11 janvier 1964 susvisé.

Le directeur du commerce intérieur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 janvier 1964.

Bachir BOUMAZA, MINISTERE DE L'AGRICULTURE