Arrêté du 27 août 1962 relatif à l'institution d'une délégation spéciale
Article 1er
فتح المادةIl est institué dans la commune d'Alger une délégation spéciale.
Article 2
فتح المادةCette délégation spéciale est composée de la manière suivante :
Président M. Balamane Ferhat.
Vice-Président M. Benoueniche Mustapha.
Membres :
MM. Kermia Mustapha.
Zaoui Abdelkader.
Yousfi Abderrahmane.
Alaoua Abderrahmane.
Mana Lakdar.
Katrandji Mustapha.
Mme Rezgane Khoukha.
MM. Rigaux.
Coves Emile.
Article 3
فتح المادةM. le Secrétaire Général de la Préfecture et M. l'Administrateur Général de la ville d'Alger sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.
Fait à Alger, le 27 août 1962.
Le Préfet, Signé: KASSAB.
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Loi
- Décret
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.