Arrêté du 26 avril 1963 portant déclaration d'utilité publique des travaux d'aménagement d'un carrefour à Constantine

Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagements urbains relatifs au carrefour des Peupliers (RN. 3RN. 3A) de la commune de Constantine, conformément aux plans annexés au présent arrêté.

L'acquisition, soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation, des terrains nécessaires à la réalisation des travaux devra être réalisée dans un délai de 5 ans à partir de la publication du présent arrêté..

Le préfet de Constantine est chargé à l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 avril 1963.

Ahmed BOUMENDJEL.