Arrêté
Arrêté du 23 avril 1977 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1967 portant fixation des prix de cession des alcools
Article 2
فتح المادةLe chef du service des alcools et le directeur des impôts, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 avril 1977.
P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI ACTES DES WALIS
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Décret n° 62-140
- Arrêté
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