Arrêté
· ج.ر عدد 25 لسنة 2019
Arrêté du 18 Rabie Ethani 1440 correspondant au 26 décembre 2018 fixant les modalités d’application de l’interdiction de fumer dans les établissements et les structures relevant du secteur du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Rabie Ethani 1440 correspondant au 26 décembre 2018.
Mourad ZEMALI.
