Article 6

Les comités d'arrondissement de développement rural, placés sous l'autorité des sous-préfets sont composés des membres suivants : l'ingénieur des travaux des forêts et de la défense et restauration des sols, le directeur des sociétés agricoles de prévoyance, l'ingénieur des services agricoles de l'arrondissement, le délégué de l'arrondissement de l'Office national de la réforme agraire, l'ingénieur du génie rural, le directeur de l'agence locale de crédit.

La présidence est assurée à tour de rôle, par chacun des membres cités ci-dessus. Le secrétariat est assuré par l'ingénieur des services agricoles de l'arrondissement ou, à défaut, par le directeur des sociétés agricoles de prévoyance.

Les dits comités fonctionnent comme les comités centraux et départementaux de développement rural.