Arrêté · ج.ر عدد 7 لسنة 2020

Arrêté du 21 Rabie Ethani 1441 correspondant au 18 décembre 2019 fixant la composition, l’organisation, le fonctionnement et les attributions des structures, des organes des commissions spécialisées et des comités locaux de soutien du comité d’organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d’Oran ainsi que la liste nominative des membres y afférents

CHAPITRE 2 — LES COMMISSIONS SPECIALISEES

Article 55

Les commissions spécialisées élaborent et adoptent leur règlement intérieur.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.