Arrêté · ج.ر عدد 7 لسنة 2020

Arrêté du 21 Rabie Ethani 1441 correspondant au 18 décembre 2019 fixant la composition, l’organisation, le fonctionnement et les attributions des structures, des organes des commissions spécialisées et des comités locaux de soutien du comité d’organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d’Oran ainsi que la liste nominative des membres y afférents

CHAPITRE 1er — COMPOSITION, ORGANISATION, FONCTIONNEMENT ET ATTRIBUTIONS › Section 1 — Le conseil exécutif du comité

Article 4

Le conseil exécutif du comité se réunit, au moins, une (1) fois par mois en session ordinaire. Il peut se réunir, en session extraordinaire, sur convocation de son président.

Le conseil exécutif peut se réunir en session élargie à tous les membres du comité, chaque fois que nécessaire, sur convocation de son président.

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