Arrêté du 5 mai 1965 désignant une commission administrative et un comité de direction communs aux établissements centraux des crédits agricoles

L'article 2 de chacun des trois arrêtés susvivés du 13 juin 1963, est abrogé.

Les pouvoirs des conseils d'administration de la caisse des prêts agricoles, de la caisse centrale des centres de modernisation rurale et de la caisse algérienne de crédit agricole mutuel sont dévolus à une commission administrative commune à ces trois organismes et composée de la façon suivante : un représentant du parti, un représentant de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, un représentant du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, deux représentants du secteur agricole autogéré, un représentant du secteur privé de l'agriculture, un représentant de la Fédération nationale des travailleurs de la terre (F.N.Τ.Τ.), le directeur géneral des finances ou son représentant, le gouverneur de la Banque centrale d'Algérie ou son représentant , le directeur de l'Office national de la réforme agraire ou son représentant, le directeur de la caisse de prêts agricoles, le directeur de la caisse centrale des centres de modernisation rurale, le directeur de la caisse algérienne de crédit agricole mutuel, le chef du service de la production agricole au ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.

La commission administrative élit, parmi ses membres, un comité de direction auquel elle délègue, dans la limite autorisée par les textes régissant chacun des organismes susvisés, les pouvoirs qu'eile juge nécessaires.

Ce comité de direction est composé de la façon suivante : le président de la commission administrative, président, le représentant du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, le directeur général des finances ou son représentant, le gouverneur de la Banque centrale d'Algérie ou son représentant, le directeur de l'Office national de la réforme agraire ou son représentant, les directeurs des trois organismes de crédit agricole susvisés.

Le directeur des affaires géneralos est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 mai 1965.

Ahmed MAHSAS.