Arrêté du 14 août 1962 modificatif et rectificatif à l'arrêté du 6 décembre 1960 prononçant l'expropriation pour cause d'utilité publique avec prise de possession d'urgence des terrains nécessaires à la construction d'un nouvel établissement d'enseignement secondaire à Oran

L'article 1er de l'arrêté préfectoral du 6 décembre 1960 prononçant l'expropriation pour cause d'utilité publique avec prise de possession d'urgence des terrains nécessaires à la construction d'un nouvel établissement d'enseignement secondaire à Oran est modifié ainsi qu'il suit: << Est prononcée pour le compte de la caisse d'équipement pour le développement de l'Algérie (Direction générale de l'éducation nationale) l'expropriation pour cause d'utilité publique, avec prise de possession d'urgence des terrains nécessaires à cet effet, tels qu'ils figurent au tableau ci-après : 22 Septembre 1962 JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT ALGERIEN 255 DESIGNATION DES PROPRIETES N° du plan Référence à un plan établi parcellaire par le service de l'organisation foncière et du ca- Adresse ou lieu dastre.

Identité des propriétaires telle qu'elle résulte dit Nature Superficie des renseignements recueillis par l'administration 275/2 Plan de divers immeubles Rue de Ganay, Oran. Terrain 6.000 m2 Consorts Benyamine teis dépendant de la section dite de l'Est de la ville d'Oran. à bâtir qu'ils sont désignés en addinon loti tif et représentés par M.

Albert Benyamine 10, rue St-Denis. Oran. 276/4 Plan de divers immeubles En façade sur le Bd pé- Terrain 8.318 m2 M. Simon Konqui 1, Pl. de 275/5 dépendant de la section riphérique de 40 m. de à bâtir la Bastille, Oran. 279/10 dite de l'Est de la ville larg. et sur une rue non loti 279/11 d'Oran projetée devant relier 281/4 le Bd à la rue de Ga- 281/5 nay. 277 bis/6 Plan de divers immeubles En façade sur le Bd pé- Terrain 4.168 m2 MM. Georges et Marcel 281/2 dépendant de la section riphérique de 40 m. de à bâtir Vic, 2, rue des Forêts, Oran. 281/6 dite de l'Est de la ville larg. et sur une rue non loti d'Oran. projetée reliant le Bd à la rue de Ganay.

L'additif du 14 décembre 1961 à l'arrêté du 6 décembre 1960 susvisé est rectifié ainsi qu'il suit:

« III. Consorts Benyamine »

« Lire Benyamin (ou Benyamine) pour chacun des ayants-droit portant ce nom patronymique, les deux orthographes figurant alternativement aux documents qui les concernent ».

(le reste sans changements).

Le secrétaire général de la préfecture d'Oran est