Arrêté
· ج.ر عدد 54 لسنة 1984
Arrêté du 30 octobre 1984 portant création de commissions paritaires compétentes pour les corps des fonctionnaires du ministère des travaux publics exerçant dans l'administration centrale
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République et populaire. algérienne démocratique Fait à Alger, le 30 octobre 1984.
MINISTERE DE Ahmed BENFREHA, L'URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITAT
