Arrêté
· ج.ر عدد 39 لسنة 1987
Arrêté du ler juin 1987 instituant une déclaration obligatoire d'entrée de navires dans les ports et rades
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er juin 1987.
Rachid BENYELLES.