Arrêté du 10 Rabie Ethani 1437 correspondant au 20 janvier 2016 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’intérieur et des collectivités locales
Arrêté du 10 Rabie Ethani 1437 correspondant au 20 janvier 2016 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’intérieur et des collectivités locales.
Par arrêté du 10 Rabie Ethani 1437 correspondant au 20 janvier 2016, la commission sectorielle des marchés du ministère de l’intérieur et des collectivités locales est composée, en application des dispositions de l’article 179 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, des membres suivants :
Représentants du ministre de l’intérieur et des collectivités locales :
— M. Houcine Chachoua, président ;
— M. Mahmoud Gherissi, vice-président.
Représentants du service contractant (selon l’ordre du jour).
Représentants du secteur :
— M. Saïd Samet, membre ;
— M. Walid Belhaddad, suppléant ;
— M. Mohamed Skoudarli, membre ;
— M. Youcef Hanifi, suppléant.
Représentants du ministre chargé des finances :
Direction générale de la comptabilité :
— M. Sif Eddine Gheraïbia, membre ;
— Mlle. Wassila Bousbaâ, suppléante.
Direction générale du budget :
— M. Ferhat Aït Yahia, membre ;
— M. El-Hadi Raouli, suppléant.
Représentants du ministre chargé du commerce :
— M. Azzedine Latrous, membre ;
— M. Mounir Rahma, suppléant.
Le secrétariat permanent de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’intérieur et des collectivités locales est assuré par Mlle. Kahina Hadji et M. Khaled Zaidi, suppléant.
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