Arrêté
· ج.ر عدد 51 لسنة 2015
Arrêté du 27 Ramadhan 1436 correspondant au 14 juillet 2015 fixant les modalités d'organisation, la durée et le contenu des programmes de la formation préparatoire à l'occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration des collectivités territoriales
Article 5
L'administration employeur informe les stagiaires de la date du début du cycle de la formation préparatoire, par une convocation individuelle ou tout autre moyen approprié, le cas échéant.
