Arrêté
· ج.ر عدد 51 لسنة 2015
Arrêté du 27 Ramadhan 1436 correspondant au 14 juillet 2015 fixant les modalités d'organisation, la durée et le contenu des programmes de la formation préparatoire à l'occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration des collectivités territoriales
Article 14
Les modalités d'évaluation du cycle de formation préparatoire dans les grades cités à l'article 1er ci-dessus, sont déterminées comme suit :
— la moyenne du contrôle pédagogique continu pour l'ensemble des modules enseignés : coefficient 3 ;
— la note de l'examen final : coefficient 3 ;
— la note du rapport de fin de stage : coefficient 2.