Arrêté
Arrêté du 13 novembre 1974 portant nomination des membres des commissions paritaires de certains corps
Article 3
فتح المادةA l'issue de da première année, les élèves sont notes et classés en tenant compte de leurs notes d'études.
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.