Arrêté
· ج.ر عدد 35 لسنة 1996
Arrêté du 25 Chaâbane 1416 correspondant au 16 janvier 1996 relatif à l'octroi de gisements d'argile et sable sur le territoire des communes de Bensekrane Tlemcen)
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1416 correspondant au 16 janvier 1996.
Amar MAKHLOUFI.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 13