Arrêté
· ج.ر عدد 35 لسنة 1996
Arrêté du 25 Chaâbane 1416 correspondant au 16 janvier 1996 relatif à l'octroi de gisements d'argile et sable sur le territoire des communes de Bensekrane Tlemcen)
Article 3
L'autorisation de recherche est accordée à l'entreprise nationale de développement et de recherche industriels des matériaux de construction, pour une durée d'un (1) an, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.