Arrêté
· ج.ر عدد 18 لسنة 1964
Arrêté du 16 décembre 1963 fixant les règles d'aménagement et de sécurité à bord des aéronefs de transport public
TITRE II — CONSIGNES AUX PASSAGERS
Article 7
L'équipage doit donner aux passagers, en cas d'urgence toutes les consignes de sécurité appropriées aux circonstances, dans le cas d'un incident en vol.
Les consignes de sécurité à appliquer en cas d'atterrissage ou d'amerrissage forcé doivent faire l'objet de notices individuelles, placées de façon apparente à portée de chaque passager.