Arrêté du 4 mai 1970 portant suspension du conseil d'administration de la société coopérative « Le clair logis > de Saïda
Arrêté du 4 mai 1970 portant suspension du consell d'administration de la société coopérative «Le clair logis>> de Saïda.
Par arrêté du 4 mai 1970, le conseil d'administration de la société coopérative « Le clair logis» à Saïda, est suspendu.
L'office public d'H.L.M. de la wilaya de Saïda est désigné en qualité d'administrateur provisoire.
A cet effet, il lui est transféré, conformément aux prescriptions de l'article 46 des statuts des coopératives, l'ensemble des pouvoirs du conseil d'administration.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
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